Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir a) les relations contractuelles entre Delphine HALLE, consultante et coach – certifiée RNCP Niveau II (selon la nomenclature 1969) et Niveau 6 (Europe) / NSF 315) – et le(s) client.e(s) bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et b) les conditions applicables à toutes séances de coaching, module de formation ou programme d’accompagnement.

 

L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Delphine HALLE.

 

Delphine HALLE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance ou module.

 

Achat de prestations

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.lananaspeche.com. Sur demande, des séances d’accompagnement individuel ou collectif, en face-à-face ou en distanciel, pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le(s) client.e(s). Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles et du nombre défini entre Delphine HALLE et le(s) client.e(s) bénéficiaire(s) dans le contrat ou la convention.

La prestation débute au moment de la prise en charge du ou des client(s) bénéficiaire(s) sur le lieu de la séance ou sur le lieu de l’entreprise ou organisation… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèvent à la fin de la durée déterminée au préalable entre Delphine HALLE et le(s) client.e(s) bénéficiaire(s). La durée des séances est contractualisée entre Delphine HALLE et le(s) client.e(s) bénéficiaire(s).

 

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur les devis sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

 
Inscription, déroulement et paiement des séances

Le(s) client.e(s) bénéficiaire(s) devra(ont) :

  • Prendre rendez-vous auprès de Delphine HALLE soit par mail, soit par téléphone.

  • Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues au contrat ou dans la convention.

 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Conditions d’annulation

Tout rendez-vous, non annulé par le(s) client.e(s) bénéficiaires(s) 24h avant le début de la séance, sera facturé et dû.

Modalités de paiement des prestations

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance est exigible à l’issue de ladite séance ou à la fin de l’accompagnement, tel que défini mutuellement dans le contrat ou la convention. Toute séance commencée est due dans sa totalité.

 

Le paiement se fait en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Delphine HALLE. Le paiement par virement est accepté s'il est réalisé dans les 3 jours qui suivent la séance. 

 

Sur demande du client, une facture pourra lui être adressée par courriel, au plus tard sous 30 jours après le règlement de la séance.

 

En cas de non-respect des délais de paiement, des frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

 

Prestations aux entreprises

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

  • 30% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

  • 70% à l’issue de l’accompagnement

 

Responsabilité

Delphine HALLE fournit au(x) client.e(s) bénéficiaire(s) les informations lui permettant de prendre une décision éclairée en amont de la signature du contrat ou de la convention.

 

Un consultant coach n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. 

Delphine HALLE supporte une obligation de moyens. Elle met à disposition une démarche, des exercices, dont chaque client.e peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le(s) client.e(s) n’en obtien(nen)t pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant un accompagnement de type coaching, co-développement ou bilan de compétences.

 

Assurances

L’activité de Delphine HALLE est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du siège social de L'Ananas Pêche RH, Delphine HALLE.

Archivages – Preuve

Les dossiers personnels du (ou des) client.e(s) seront conservés pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale liant Delphine HALLE à son(sa) client.e. Les registres informatisés de Delphine HALLE sont considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 15 septembre 2020.

L'Ananas Pêche RH - 48 avenue de la liberté 59 290 Wasquehal

Delphine Halle - delphine.halle@lananaspeche.com - M. 06 20 80 45 65

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